Art 1 - La Société LEROY MERLIN France, SA dont le siège est Rue Chanzy 59260 LEZENNES RC LILLE B 384 560942, organise du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 minuit inclus, un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "GAGNEZ VOTRE DEMENAGEMENT AVEC LEROY MERLIN". Ce jeu est organisé uniquement dans les magasins de l'enseigne LEROY MERLIN France ainsi que sur le site Internet www.leroymerlin.fr

Art 2 - Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des collaborateurs de la société organisatrice.

Art 3 - Pour jouer, les participants doivent compléter le bulletin de participation disponible dans leur magasin et le glisser dans l'urne du totem prévue à cet effet en magasin. Il est également possible de jouer sur le site Internet www.leroymerlin.fr, à la condition de disposer d'une adresse Email valide et de compléter le masque de participation. Bulletin de participation ou masque de participation doivent comporter le nom, prénom, adresse Email et adresse postale complète (n°, rue, localité, code postal), Numéro de téléphone facultatif, adresse Email facultative pour les personnes participant en magasin. Tout bulletin ou masque de participation incomplet, erroné, transmis ou complété après la date limite du jeu, sera considéré comme nul. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse Email) est autorisée par mois. Le remboursement des frais de participation sur la base d'un temps de connexion moyen Internet de 0.40 € s'effectuera sur simple demande écrite à l'adresse du jeu LEROY MERLIN "GAGNEZ VOTRE DEMENAGEMENT AVEC LEROY MERLIN" Service Client Rue Chanzy - LEZENNES - 59712 LILLE CEDEX 9, avant le 6 janvier 2010 (un RIB doit être joint à la demande écrite qui doit comporter nom, prénom, adresse Email adresse complète), une seule connexion sera remboursée par adresse e mail même si le participant joue plusieurs fois. Le remboursement du timbre postal pour lettre de demande est effectué au tarif lent en vigueur.

Art 4 - Le dernier jour ouvrable de chaque mois soit les 30 novembre 2008, 31 décembre 2008, 31 janvier 2009, 28 février 2009, 31 mars 2009, 30 avril 2009, 31 mai 2009, 30 juin 2009, 31 juillet 2009, 31 août 2009, 30 septembre 2009, 31 octobre 2009, 30 novembre 2009 et 31 décembre 2009 la liste de participants est arrêtée à minuit sur Internet. Les urnes seront relevées en magasin le dernier jour ouvrable de ces mêmes mois, en fonction des jours effectifs d'ouverture, pouvant être liés à des autorisations préfectorales locales. A l'issue de chacune de ces dates, sera déterminé par tirage au sort, un gagnant. Chaque tirage au sort sera effectué dans les 8 jours à compter du relevé.

Art 5 - A chaque tirage au sort, les participants ont possibilité de gagner un déménagement d'une valeur maximum de 1500 € TTC offert par la Société OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, exploitant le site Internet OFFICIEL-DEMENAGEMENT.COM. La dotation globale du jeu est de 21000 € TTC. Les gagnants ne pourront obtenir aucune contrepartie, aucune contre valeur monétaire en échange. La prestation de déménagement dont l'estimation suivant devis serait inférieure à la valeur du lot (1500 € TTC) ne sera pas compensée monétairement ou autrement (il s'agit d'un forfait). Le montant de la prestation de déménagement qui excédera la valeur de 1500 € TTC suivant devis accepté sera à la charge du client.

Description de la prestation de déménagement :
Il s'agit d'une prestation de déménagement "standard" avec l'un des déménageurs adhérents au club des meilleurs déménageurs.


Cette prestation comprend :
.  l'emballage en penderie des vêtements sur cintres,
.  le conditionnement des cadres, tableaux et miroirs,
.  l'emballage et déballage de la vaisselle, verrerie et des autres objets fragiles,
.  le démontage et remontage du mobilier,
.  la protection du mobilier sous couvertures, housses ou bullpack,
.  le chargement, transport et déchargement du mobilier, sans problème d'accès particulier,
.  la remise en place selon votre disposition,
.  la mise à disposition de cartons et d'adhésifs.


Cette prestation exclue :

.  les prestations de gardiennage,
.  les assurances ad Valorem (selon la valeur),
.  l'emballage et déballage du linge, livres, jouets, vêtements et objets divers non fragiles.

Art 6 - Les gagnants seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée par eux au plus tard dans les 15 jours suivant chaque clôture mensuelle. Il ne sera fait aucune recherche ou vérification de leur domicile ou résidence, notamment si les envois recommandés étaient retournés non retirés, PSA ou NPAI. Il sera indiqué aux gagnants les modalités nécessaires au retrait de leur lot sur justification de leur identité. Les gagnants devront faire utilisation de leur lot (devis de prestation de déménagement approuvé) avant le 30 juin 2010 inclus.

Art 7 - La participation au jeu implique l'acception entière et sans réserve du présent règlement. Toutes difficultés d'application ou d'interprétation seront tranchées souverainement par les organisateurs. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être annulé, modifié ou reporté.

Art 8 - Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent par avance, la Société LEROY MERLIN France à utiliser les résultats nominatifs du présent jeu à des fins publicitaires et promotionnelles sans que cette utilisation puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération. Les gagnants qui s'opposent à cette utilisation renoncent expressément à leurs lots, cette renonciation expresse doit être effectuée sous forme de lettre recommandée adressée à la société organisatrice.

Art 9 - Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, voire leur suppression. Cette demande écrite doit être effectuée à la société LEROY MERLIN France organisatrice.

Art 10 - Le règlement est déposé à la SCP BRUNO LELEU et Alain CUVELIER, Huissiers de Justice Associés à LILLE (59000) 294 rue Solferino. Il est consultable dans chaque magasin participant et sur le site Internet http:www.leroymerlin.fr Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à SERVICE CLIENT LEROY MERLIN France Rue Chanzy - LEZENNES - 59712 LILLE CEDEX 9 (le timbre postal est remboursé en tarif lent en vigueur sur demande assortie d'un RIB).

Extrait du jeu "GAGNEZ VOTRE DEMENAGEMENT AVEC LEROY MERLIN " : Jeu organisé par LEROY MERLIN France SA, Rue Chanzy 59260 - LEZENNES, du 1/11/08 AU 31/12/09 pour les magasins de LEROY MERLIN France et sur le site Internet www.leroymerlin.fr. Pour jouer, compléter le bulletin disponible en magasin ou le masque sur site Internet, une seule participation mensuelle par foyer, (même nom même adresse, même adresse Email). Remboursement connexion Internet de 0.40 € sur demande écrite avec RIB à l'adresse de la société organisatrice. Chaque mois, un tirage au sort permet de gagner un déménagement d'une valeur maximum de 1500€ TTC offert par L'Officlel du Déménagement (dotation globale 21000€ TTC). Les gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à utiliser les résultats nominatifs du jeu à fins publicitaires et promotionnelles sauf renonciation à leur lot. Règlement déposé à la SCP Bruno LELEU - Alain CUVELIER Huissiers de Justice Associés à LILLE. Consultable en magasin et sur site Internet. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à LEROY MERLIN Service Client Rue Chanzy - LEZENNES - 59712 LILLE Cedex 9 (timbre postal remboursé au tarif lent en vigueur sur demande assortie d'un RIB). Chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, rectification ou suppression des données nominatives le concernant, sur demande écrite à la société organisatrice. Loi 78-17 du 6/01/78.